Conforme aux nouvelles modalités de tenues des registres dans les collectivités territoriales selon le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire IOCB 1032174C du 14 décembre 2011.
Ce papier est également traité pour réagir aux tentatives d’effacement et de falsification.
Il est personnalisable.
2 niveaux de sécurité élevés rendent le document infalsifiable.
- Papier sans azurant optique (ne réagit pas aux rayons UV, à l’instar des chèques et des billets euros).
- Papier réactif aux stylos effaceurs, acides et autres produits utilisés par les faussaires pour falsifier les documents originaux.
Le Sécuriso-9706 n’est pas différent d’aspect d’un papier classique en ramette.
Meilleure préservation des registres communaux.
Il s’utilise comme un papier normal, toutes les zones pouvant être imprimées en laser ou jet d’encre alors qu’elles sont toutes sécurisées au recto et au verso.
Il est personnalisable et disponible en plusieurs formats.
- Les délibérations du conseil municipal.
- Les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ou par un adjoint ou un conseiller municipal par subdélégation.
- Les arrêtés du maire
- Les actes de publication et de notification pris par le maire.
- Les registres de procès-verbaux ou de comptes rendus de séance du conseil municipal (recommandé).
- Tout autre document nécessitant une permanence dans le temps.
Il répond aux principales normes iso, dont 9706-1999 pour la permanence dans le temps, les normes papetières PEFC et FSC et Imprim’Vert pour les sécurités imprimées.
Nous fabriquons également notre papier de sécurité à la norme de sécurité bancaire CBS1. Sans azurants optiques (molécules organiques synthétiques non biodégradables présentes dans tous les papiers), le Sécuriso-9706 est certainement le papier le plus éco-responsable du marché du papier laser A4.